La Fondation Victoire pour la Paix dénonce fermement le refus de la direction de l’établissement pénitentiaire de Nyarugenge d’exécuter l’ordonnance du tribunal rendue dans l’affaire de la leader de l’opposition, Mme Ingabire Victoire. Ce mépris flagrant d’un mandat judiciaire par les autorités de l’exécutif est une démonstration alarmante de la nature dysfonctionnelle, politisée et compromise du système judiciaire rwandais, ainsi que des acteurs qui y opèrent.
En juin 2026, Mme Ingabire et son conseil juridique ont comparu devant le tribunal pour déclarer formellement qu’elle n’était pas en état de commencer son procès en raison des restrictions carcérales sévères et punitives qui lui sont imposées.
L’administration de l’établissement pénitentiaire de Nyarugenge lui a systématiquement refusé ses droits les plus élémentaires tels que prescrits par les règles de Mandela, notamment en l’empêchant de parler à ses enfants, de recevoir les soins médicaux nécessaires, d’assister aux offices religieux du dimanche ou de rencontrer ses co-accusés pour préparer sa défense. Cet isolement calculé compromet gravement son bien-être émotionnel, physique et spirituel.
Le tribunal a ordonné aux autorités pénitentiaires de permettre à Mme Ingabire de rencontrer ses co-accusés, enjoignant à son équipe juridique de soumettre sa défense au plus tard le 31 juillet 2026.
Cependant, l’administration de l’établissement correctionnel de Nyarugenge a fait obstruction à l’exécution de cette directive judiciaire.
Le 30 juillet 2026, les avocats de Mme Ingabire ont été contraints de demander au tribunal une prolongation d’urgence du délai de soumission en raison du refus de l’administration pénitentiaire de faciliter les réunions ordonnées.
Le 12 août 2026, un procureur a rendu visite à Mme Ingabire pour vérifier si des améliorations avaient été apportées à ses conditions de détention. Mme Ingabire a déclaré qu’elle restait privée de communication avec ses enfants, interdite d’assister aux services religieux et qu’elle n’avait toujours pas été autorisée à rencontrer ses co-accusés pour préparer sa défense.
À la mi-août 2026, quelques jours après l’enquête du procureur, ses conseils juridiques sont retournés à la prison dans l’espoir de mener une réunion de défense conjointe avec Mme Ingabire et ses co-accusés. L’administration pénitentiaire n’a pas autorisé la tenue de cette réunion.
Lorsque les autorités correctionnelles peuvent choisir arbitrairement quelles décisions judiciaires honorer et lesquelles ignorer, l’État de droit est totalement subverti. Cet effondrement institutionnel révèle que les tribunaux rwandais ne fonctionnent pas comme une branche indépendante du gouvernement ; ils fonctionnent plutôt comme un instrument subordonné aux mandats politiques de l’exécutif. Cela expose une réalité systémique dangereuse où les protections juridiques et le contrôle judiciaire sont vidés de leur sens dès qu’ils entrent en conflit avec les intérêts de l’État.
Cette dernière obstruction apporte une preuve indéniable supplémentaire des irrégularités profondes qui ont caractérisé la gestion de l’affaire de Mme Ingabire par l’État depuis son origine. Le mépris persistant des procédures légales, combiné à ce défi ouvert à une ordonnance directe du tribunal, montre clairement que Mme Ingabire est piégée dans un système biaisé où il est hautement improbable qu’elle bénéficie d’un procès équitable.
La Fondation Victoire pour la Paix appelle les organisations internationales de défense des droits de l’homme et la communauté diplomatique à reconnaître ces défaillances judiciaires profondes, à condamner cette ingérence dans le processus d’instruction et à exiger des responsables rwandais impliqués dans l’affaire de Mme Ingabire un respect immédiat et inconditionnel de l’État de droit.
Fait à Bruxelles, le 02 Septembre 2026
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