La Fondation Victoire pour la Paix avertit que Victoire Ingabire risque de ne pas bénéficier d’un procès équitable et réitère son appel à dénoncer la persécution dont elle fait l’objet

La Fondation Victoire pour la Paix dénonce une nouvelle fois le traitement inhumain, voir la persécution, infligé à Victoire Ingabire Umuhoza depuis sa nouvelle arrestation au Rwanda.

Depuis son arrestation, le 19 juin 2025, elle n’a pas été autorisée à communiquer avec sa famille aux Pays-Bas ni avec son équipe juridique internationale. Son droit de choisir son propre avocat n’est pas respecté, car le barreau du Rwanda a rejeté la demande de son avocat kenyan de la représenter.

Il est important de noter que Victoire Ingabire a été arrêtée et sera jugée en violation de ses droits fondamentaux garantis par la Constitution rwandaise.

Tout d’abord, elle a été arrêtée et fait l’objet d’une enquête par le Bureau d’enquête rwandais (RIB), à la demande du tribunal qui jugeait un groupe de huit partisans politiques et un journaliste indépendant. Le tribunal avait déjà exprimé ses soupçons quant à la complicité de Victoire Ingabire avec les accusés, alors que le procès était en cours, et l’avait convoquée pour répondre à ses questions. Cela s’est produit alors qu’elle avait déjà été interrogée et qu’elle avait fait l’objet d’une enquête par le RIB en octobre et en novembre 2021, à la suite de quoi le ministère public avait conclu qu’il n’existait aucune preuve contre elle.

En ordonnant au RIB d’enquêter sur Victoire Ingabire et en indiquant clairement qu’elle s’attendait à ce qu’elle soit inculpée et poursuivie, la Cour a démontré qu’elle n’était ni impartiale ni indépendante. Elle a bafoué les principes essentiels de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du ministère public.

Deuxièmement, les infractions dont Victoire Ingabire est accusée ont déjà fait l’objet d’un examen par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, dans le cadre du procès des neuf accusés déjà jugés. L’un des motifs pour lesquels le groupe de travail a conclu que leur détention était arbitraire est qu’elle résultait de l’exercice pacifique de leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, ainsi que de leur droit de participer à la conduite des affaires publiques. Ce groupe de travail des Nations Unies a également estimé que leur maintien en détention équivalait à une violation de leurs droits fondamentaux par le Rwanda.

L’avocat de Victoire Ingabire a déposé un recours constitutionnel devant la Cour suprême, afin de contester son inculpation et sa détention. Cependant, alors que cette procédure est toujours en cours, le tribunal de première instance de Kicukiro, à Kigali, saisi de la question de sa mise en liberté provisoire, a omis de reconnaître ou de prendre en considération ce litige en cours et a décidé, le 15 juillet 2025, de maintenir Victoire Ingabire en détention. De plus, le tribunal a refusé d’examiner les arguments de la défense en faveur de sa libération provisoire. Cette décision est juridiquement infondée et a fait l’objet d’un appel.

Suite à ce refus, la situation de Victoire Ingabire s’est aggravée. Elle a été transférée à la prison de Mageragere, où elle est désormais détenue à l’isolement, ce qui constitue une violation des normes internationales en matière de détention.

Dans ce contexte de graves violations des droits humains et de comportements anticonstitutionnels de la part du tribunal, la décision de maintenir Victoire Ingabire en détention dans l’attente de son procès témoigne d’un mépris choquant pour les normes juridiques et l’indépendance judiciaire.

À ce titre, la Fondation Victoire pour la Paix réitère son appel à la communauté internationale pour qu’elle dénonce la persécution dont Victoire Ingabire est victime et demande des comptes aux autorités rwandaises pour le traitement qu’elles lui infligent.

Bruxelles, le 1ᵉʳ août 2025

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